L’assurance-vie est l’un des produits financiers les plus appréciés des salariés en France, surtout à long terme, grâce à certains avantages, notamment fiscaux.
Dans la clause bénéficiaire du contrat d’assurance-vie, plusieurs membres peuvent être désignés, il ne s’agit pas toujours des héritiers directs du défunt, mais il peut s’agir d’inconnus. Pour en savoir plus sur le paiement de l’assurance vie à plusieurs bénéficiaires, nous vous invitons à lire attentivement la suite de cet article.
C’est quoi le paiement d’assurance vie plusieurs bénéficiaires ?
L’assurance-vie est l’un des produits d’épargne les plus intéressants en matière de donation et de succession, et elle est très appréciée pour les avantages fiscaux qu’elle offre aux assurés.
Les bénéficiaires du paiement de l’assurance-vie ne sont pas toujours les héritiers du défunt, mais ce sont des personnes désignées par plusieurs moyens, principalement par acte d’huissier ou par testament.
Cependant, la procédure est différente lorsque le défunt n’a pas rédigé de testament, les bénéficiaires sont donc classés en trois rangs :
- Le premier rang concerne les descendants directs (enfants et conjoint) ;
- Le deuxième rang concerne les ascendants et collatéraux privilégiés (parents, frères et sœurs) ;
- Le troisième rang désigne les grands-parents comme ascendants ordinaires.
Ce classement sera d’autant plus important lors de la répartition du montant de l’assurance-vie au décès du souscripteur.
Pour demander le paiement de l’assurance-vie à plusieurs bénéficiaires, il faut respecter certaines règles, notamment :
- La déclaration : faite chez un notaire, à la Caisse des Dépôts et Consignes ou à l’AGIRA ;
- Le délai de présentation des documents : qui ne doit pas dépasser 15 jours ;
- La liste des documents : qui doit comprendre la déclaration de décès, sa carte d’identité, un numéro de compte bancaire, un acte notarié et une copie du bulletin d’adhésion.
En soumettant votre demande dans le respect de ces règles, le capital sera versé aux bénéficiaires dans un délai maximum d’un mois suivant la demande.
